Un virage technologique pour l'appareil judiciaire
Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a activé, ce jeudi 5 novembre 2026, le programme de digitalisation des recettes judiciaires ainsi que l'interconnexion des services pénitentiaires et des parquets. La cérémonie inaugurale s'est tenue au sein du Palais de la Justice. Le ministre d'État, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a dirigé l'événement en présence de membres du gouvernement, notamment le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba. Des représentants diplomatiques et des cadres judiciaires ont également assisté à cette mise en service.
Ce projet s'inscrit dans la stratégie de modernisation de l'État et concrétise un engagement majeur du Programme d’action du gouvernement (PAG 2024-2028). Le dispositif bénéficie d'un financement de l'Union européenne et d'un accompagnement technique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L'objectif est de transformer le fonctionnement des juridictions pour le rendre plus lisible, sécurisé et conforme aux standards de bonne gouvernance.
Les deux axes de la réforme
La transformation numérique repose sur deux piliers principaux. Le premier concerne l'interconnexion des institutions judiciaires, des offices de parquet et des centres pénitentiaires. Cette infrastructure commune vise à assurer la continuité du service public, faciliter la circulation de l'information entre les sites et garantir la disponibilité permanente des données. Le passage d'outils isolés à un écosystème numérique intégré permettra une meilleure coordination des activités judiciaires et un suivi rigoureux des dossiers.
Le second pilier porte sur la digitalisation de la perception des frais de justice. Ce système doit remplacer les procédures manuelles par une plateforme de paiement sécurisée et vérifiable. Le certificat de nationalité figure parmi les premières procédures concernées par cette automatisation. Ces mesures visent à mettre fin aux perceptions informelles, aux circuits opaques et aux pratiques de surfacturation qui nuisent à l'image de la justice et privent le Trésor public de ressources légitimes.
Transparence et engagement des partenaires
Douglas Darius Carpenter, ambassadeur de l’Union européenne en République démocratique du Congo, a souligné que cette initiative s'intègre dans le programme conjoint d'appui à la réforme de la justice pour la période 2025-2029. Pour le diplomate, cette digitalisation dépasse le cadre technique : elle constitue un levier pour renforcer l'État de droit et restaurer la confiance des citoyens. Le projet s'inscrit également dans la stratégie Global Gateway, qui favorise des transformations durables pour les populations. Une seconde phase du programme est prévue pour le début de l'année 2027 afin de poursuivre les efforts entamés.
Kamil Kayode Kamaluddeen, représentant résident du PNUD, a insisté sur l'importance de cette mutation pour moderniser l'action publique. La transformation numérique facilitera l'accès aux statistiques judiciaires et améliorera la qualité des services rendus aux justiciables. Le succès de cette réforme dépendra toutefois de l'appropriation des outils par les magistrats et les agents administratifs. Le projet prévoit donc un volet important de formation des utilisateurs, de maintenance des systèmes informatiques et de renforcement des capacités techniques au sein du ministère.
Vers une gestion rigoureuse des recettes
Le ministre Guillaume Ngefa a rappelé que la transparence financière constitue une exigence prioritaire du gouvernement. Le système doit garantir que les recettes judiciaires soient traitées comme des ressources publiques et non privées. La digitalisation permettra d'identifier précisément les paiements, d'éviter les pertes de preuves et de s'assurer que chaque transaction respecte les tarifs fixés par l'arrêté interministériel des ministères des Finances et de la Justice.
Le ministre a tenu à préciser que le service public de la justice est gratuit, les frais payés étant strictement administratifs. Cette réforme vise à éliminer toute pratique irrégulière et à rendre la justice plus accessible. Lors de la cérémonie, des démonstrations ont illustré l'application concrète de ces solutions, notamment par la délivrance d'un certificat de nationalité numérique. Cette étape marque le passage de la phase de préparation à l'opérationnalisation effective du système dans les juridictions concernées.
