À Lubumbashi, la récente édition de l’Alternative Mining Indaba a mis en lumière une problématique centrale pour l’économie congolaise : la disparité des régimes fiscaux appliqués aux contrats miniers. Des représentants de la société civile ont plaidé pour une harmonisation urgente de ces accords. L'objectif affiché est double : renforcer les capacités de contrôle de l’État sur les entreprises et maximiser les recettes publiques issues de l’exploitation des minerais stratégiques.
Fabien Mayani, expert du Centre Carter, a souligné les limites du système actuel. Selon lui, la multiplication de règles spécifiques à chaque partenariat entrave l’efficacité de l’administration minière. Cette fragmentation institutionnelle, couplée à un manque de coordination au sein du gouvernement, favorise des disparités de traitement entre les opérateurs économiques. Ces différences fiscales créent un environnement complexe qui nuit à la transparence.
Les limites des accords actuels
Lors d'une session technique dédiée aux impacts financiers de ces contrats, Fabien Mayani a pointé du doigt des cas concrets. Il a notamment cité l’accord SICOMINES ainsi que le partenariat conclu avec les États-Unis. Pour l'expert, les exemptions et exonérations intégrées dans ces documents limitent mécaniquement les revenus que la RDC peut espérer tirer de ses ressources. Certaines clauses américaines, selon son analyse, présentent des risques similaires de réduction des recettes fiscales.
Cette critique ne signifie pas pour autant un rejet total des investissements étrangers. Depuis 2008, les accords signés avec divers États et entreprises constituent des leviers potentiels pour le développement économique et la création de valeur ajoutée. Les difficultés surviennent principalement lorsque ces contrats sont mal négociés ou manquent d'un cadre d'application rigoureux. Le défi réside donc dans la qualité de la gouvernance autour de ces engagements.
Pour remédier à cette situation, le Centre Carter a formulé des recommandations précises à l’attention du gouvernement. L’unification des régimes fiscaux s'impose comme une nécessité pour placer tous les acteurs sur un pied d’égalité et garantir la perception effective des impôts. Parallèlement, le plaidoyer insiste sur l'impératif de la transformation locale des minerais stratégiques. Il s'agit de dépasser le simple stade de l'exportation brute pour générer plus de richesses sur le sol congolais.
Cette rencontre a permis de réunir des acteurs venus de plusieurs provinces, tous confrontés aux enjeux des accords internationaux sur les ressources minières. Les organisateurs prévoient d'élargir le dialogue lors des prochaines éditions. L'ambition est d'intégrer davantage les communautés locales, directement impactées par l'exploitation, afin d'aligner les politiques publiques sur les besoins réels du terrain.
